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    Numéro dépôt légal : ص 2018/22

    Exploitant et distributeur cinématographique depuis cinq ans au Maroc, Pierre-François Bernet s’apprête à lancer une plateforme de streaming marocaine. Problème: le système de taxation actuel des géants tels que Netflix ou Amazon Prime génère un contexte de « concurrence déloyale » décourageant les ambitions locales. Explications. 

    La régularisation fiscale au niveau mondial des géants du streaming. C’est le thème de la conférence tenue le mercredi 30 juin dernier, au Ciné Atlas Colisée à Rabat. Initiée par Pierre-François Bernet, CEO de Ciné Atlas Holding, cette rencontre avait pour « mission d’alerter les autorités sur une situation qui bouge au niveau mondial mais qui est loin de créer un climat sain pour le développent du cinéma au Maroc ». Pourtant, ces plateformes de streaming telles que Netflix ou Amazon Prime représentent « une gigantesque manne fiscale pour la filière cinéma au Maroc ».

    Pierre-François Bernet dénonce une « concurrence totalement déloyale » qui rend son projet de plateforme de streaming marocaine « mort-né », puisque les « mastodontes » du milieu « ne respectent pas les lois » en vigueur dans le royaume. Pas d’autorisation de distribution ni de visa d’exploitation délivrés par le CCM (Centre cinématographique marocain), pas de licence HACA, pas d’agrément du BMDA (Bureau marocain des droits d’auteur), pas d’accord de l’office des changes… Voici en substance la liste des manquements de Netflix et Amazon Prime Video sur le territoire marocain reprochés par Bernet.

    « La loi marocaine traite du commerce en ligne mais on observe que rien n’est appliqué. Cela crée une concurrence déloyale qui ne peut que décourager toute initiative locale. Or, le Maroc veut des entrepreneurs locaux qui créent de l’emploi et de la fiscalité locale », regrette le professionnel qui rappelle que Netflix et Amazon Prime se rémunèrent via la dotation touristique accordée à chaque Marocain qui s’élève à 15.000 DH et nécessitant une carte bancaire internationale.

     

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    « Sauf preuve du contraire », les dépenses effectuées par les consommateurs marocains n’impliquent pour ces services en ligne aucun paiement de TVA, ni d’impôt sur les sociétés (IS), ni de royalties sur les films, ni d’impôt sur le revenu (IR), puisque ces structures n’ont aucun employé au Maroc. L’absence physique de ces sociétés sur le territoire, c’est là où le bât blesse. « Netflix est une entreprise américaine dont la filiale aux Pays-Bas perçoit tous les revenus hors-Amérique », souligne Bernet qui suggère la création d’une filiale Netflix au Maroc qui pourrait faire office de filiale dans la région MENA. « Cela favoriserait les investissements dans la production locale ».

    Le Maroc, 3e consommateur Netflix dans la région MENA

    Selon Television Business International, le Maroc est le 3e consommateur de Netflix dans la zone MENA (6,9% des abonnements) et comptera 770.000 abonnés en 2025. Si Netflix encaissait ses recettes, non pas via sa filiale néerlandaise mais une filiale marocaine, les recettes fiscales dépasseraient en 2025 (CA/abonnésMaroc = 1.200 MAD TTC/an/abonné) 1,2 MMDH selon Newswire et 550 MDH d’après Television Business International.

    A échelle mondiale, le 31 mai dernier, la fondation britannique Fair Tax estimait que les « Silicon Six » (GAFAM + Netflix), avaient échappé à 149 milliards de dollars d’impôts sur l’ensemble des pays où elles génèrent du chiffre d’affaires, sur la décennie 2011-2020.

    Après avoir pris conscience du « détournement fiscal » dans ce secteur, plusieurs Etats notamment occidentaux ont mis en place des réformes visant à rééquilibrer le marché. Par exemple, quand le gouvernement français a réalisé que Netflix France ne déclarait que 26 millions d’euros de chiffre d’affaires (CA) alors que ce dernier s’élevait à 800 millions d’euros, il a imposé à la firme californienne une déclaration totale des revenus réalisés sur le sol français à partir de 2021.

    Des taxes par pays pour favoriser la production locale

    De plus, depuis le 1er juillet dernier, les plateformes sont obligées d’investir 20 à 25% du CA dans la production audiovisuelle française et européenne d’expression originale française (décret SMAD). « Il permet d’assujettir les plateformes étrangères de vidéo à la demande visant la France aux mêmes règles de contribution au financement de la production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles que les services établis en France », lit-on sur le site du ministère français de la Culture.

    Au Royaume-Uni, les autorités ont imposé à Netflix de déclarer à partir de 2021 100% de ses revenus au Royaume-Uni. Le 23 juin dernier, le gouvernement britannique annonce sa volonté de soumettre les sites de streaming aux mêmes obligations que les chaînes TV.

    Qu’en est-il au Maroc aujourd’hui? Si Netflix (et d’autres opérateurs) régularisait sa situation au Maroc sans modifier son organisation locale, il devrait payer entre 286 et 620 MDH d’IS, affiche Bernet dans sa présentation. Une fois le secteur entièrement régulé et fiscalisé, c’est entre 1,3 et 3,1 MMDH qui peuvent être investis dans la production locale. Pour le moment, le gouvernement marocain n’a pas choisi un mode opératoire plutôt qu’un autre pour affronter cette problématique.

     

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    Présent lors de cette conférence, un représentant de la DGI (Direction générale des impôts) a expliqué que la tendance fiscale internationale est l’imposition par rapport à l’exercice physique. « Le Maroc suit de près depuis des années ces activités sur son sol et participe activement à toutes les actions internationales que ce soit au niveau de l’OCDE ou d’autres organisations où le pays est représenté telles que le Forum africain d’administration fiscale (ATAF). Le but étant de mettre en place un dispositif conforme aux nouvelles recommandations et mesures prises », a-t-il indiqué.

    Et de préciser: « Il n’y a pas qu’une seule façon de faire, mais le dispositif en gestation au niveau international actuellement, proposé par l’OCDE, est un impôt payé par la multinationale auprès de chacun des pays en considérant la masse des consommateurs et les bénéfices dégagés dans le pays. C’est encore en cours, avec la mise en place du dispositif législatif dans chaque pays en 2022, pour une mise en oeuvre effective en 2023. A terme, tous les pays qui ont mis en place une taxe devront l’abandonner au profit du nouveau système mondial. »

    Play Atlas, une plateforme « morte-née »?

    C’est dans ce contexte que Pierre-François Bernet a annoncé dans un deuxième temps le lancement de sa plateforme SVOD/TVOD marocaine intitulée « Play Atlas ». Une plateforme qui met en avant les succès marocains, hollywoodiens et indiens, et qui fait office de « palliatif au manque de cinémas au Maroc grâce à une fenêtre de diffusion proche de la sortie en salles ». Et surtout une plateforme développée entièrement par la filiale française de l’entrepreneur, Chrysalis Films, qui en tant que société étrangère, bénéficiera donc au Maroc du même système fiscal que Netflix & co.

    « Mon business plan tient la route avec les fiscalités locales. Je vais provisionner les montants de taxes nécessaires et je les verserai seulement lorsque les autres payeront aussi. Je veux que la règle soit la même pour tous. Si je paye, ma société est morte-née car la concurrence est totalement déloyale », a déclaré Bernet « en toute transparence ». « Légalement, est-ce que je serai attaquable? Non, je suis comme eux », a-t-il avancé, rappelant avoir toujours respecté les règles du Maroc, où il crée de l’activité avec pas moins d’une trentaine d’employés dans sa holding Ciné Atlas.

    Par ailleurs, voici les tarifs prévus pour accéder aux services de Play Atlas:

    Egalement présent à l’événement, le directeur général du CCM nous confie que cette plateforme « n’a aucune chance dans les conditions actuelles, s’il n’y a pas une prise de conscience ». « Pourquoi va-t-on taxer quelqu’un qui a l’honnêteté de le faire au Maroc alors qu’en face il a des concurrents déloyaux? », a argué Sarim Fassi-Fihri, qualifiant la situation de « Derb Ghallef numérique ».

    « On ne peut pas considérer le cinéma comme une transaction numérique comme une autre. On est en train de parler de soft power, de quelque chose qui rentre dans les foyers et change les mentalités dans n’importe quelle direction. On a vraiment besoin d’engager des discussions entre l’Etat, la DGI, tous les autres décideurs politiques, et les professionnels pour voir comment on peut défendre les intérêts du pays. Il faut s’adapter à l’économie numérique », a-t-il abondé, privilégiant comme F.-P. Bernet, l’option d’une filiale de Netflix au Maroc qui engendrerait des charges à la multinationale, qui serait alors contrainte d’investir dans la production cinématographique locale.

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