Crise Europe/Pologne: Paris rappelle la primauté du droit européen

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Drapeau de l'UE flottant sur l'immeuble de la commission européenne. DR.

L’Union européenne doit agir sans faiblesse contre la remise en cause du projet européen par la Pologne et utiliser les moyens mis à sa disposition par les Etats membres, a affirmé mardi le secrétaire d’Etat français aux Affaires européennes Clément Beaune.

« Remettre en cause l’Etat de droit, c’est remettre en cause le projet européen. Nous serons extrêmement vigilants et fermes sur ces sujets partout en Europe », a-t-il assuré à l’AFP à son arrivée à Luxembourg pour préparer avec ses homologues le sommet européen organisé jeudi et vendredi.

Les chefs d’Etat et de gouvernement des 27 auront une discussion sur la remise en cause de la primauté du droit européen par la Pologne et les accusations de chantage portées par le Premier ministre polonais Mateusz Morawiecki.

« L’Europe est fondée sur le droit, des règles communes et des valeurs partagées inscrites dans nos traités qui sont un pacte politique, pas un simple bout de papier qu’on peut déchirer, dans lequel on peut choisir ce qu’on aime et n’aime pas », a rappelé Clément Beaune, proche du président Emmanuel Macron.

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« Le dialogue se poursuit avec la Pologne, mais il faut également utiliser les outils de pression », a-t-il dit, citant notamment un nouveau règlement permettant de suspendre ou de réduire les versements de fonds européens à un pays où sont constatées des violations des principes de l’Etat de droit.

« Cela ne veut pas dire que l’on donne un prix à l’Etat de droit, que l’on peut payer pour ne pas respecter les valeurs si on est prêt à se priver de certains fonds européens », a-t-il insisté.

Un autre moyen de pression est l’approbation du plan de relance de 36 milliards d’euros gelé par la Commission européenne. Plusieurs Etats membres se sont déclarés opposés à l’approbation de ce plan car la Pologne ne respecte pas les critères requis.

« Ce n’est pas un sujet bilatéral, ce n’est pas un match d’un pays contre un autre. Ce sont des procédures et des valeurs européennes. C’est la Commission européenne qui fait l’évaluation de chaque plan de relance et aujourd’hui c’est la Commission qui discute avec la Pologne et la Hongrie sur ces principes », a souligné Clément Beaune.

« Toute forme de pression et de sanction est une forme d’échec collectif car cela voudrait dire que notre Europe ne fonctionne pas spontanément sur les valeurs que nous avons souverainement agréé », a-t-il regretté.

« Mais ce serait pire d’accepter en spectateurs le délitement du projet politique européen », a-t-il averti.

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