Le Conseil de gouvernement poursuit l’adoption des décrets relatifs aux régions

Le Conseil de gouvernement, le 9 novembre à Rabat, a poursuivi l’adoption des décrets relatifs aux régions. Ainsi, 38 décrets au total ont été adoptés en six mois, réalisés plusieurs semaines avant les délais impartis fixés pour janvier 2018.

À cet égard, le Conseil a adopté le projet n° 2-17-667 relatif à la détermination des critères de la répartition des revenus du Fonds de solidarité interrégional, créé conformément à l’article 234 de la loi organique n° 111-14 relative aux régions, qui a été présenté par le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Leftit.

Le projet vise à déterminer les critères de répartition des revenus du Fonds en se basant sur l’indicateur du développement humain, le Produit intérieur brut (PIB) par habitant, le nombre de chômeurs, le nombre des habitants ruraux, le nombre des habitants des périphéries urbaines et la nature des projets financés selon les priorités des politiques publiques.

Il vise également la détermination des pourcentages de chaque critère de ceux susmentionnés, en vertu d’une décision du ministre de l’Intérieur après concertation avec les présidents des régions.

Le Conseil a également procédé à l’adoption du projet de décret n° 2-17-598 en application de l’article 231 de la loi organique n° 111-14 relative aux régions qui concerne le Fonds de mise à niveau sociale, présenté par Leftit.

Ce projet vise à déterminer les critères d’éligibilité des régions pour bénéficier du Fonds de mise à niveau sociale, lesquels se basent sur le PIB par habitant, le nombre des habitants vivant en milieu rural, le volume des investissements de l’État et des établissements publics dans la région, le taux de vulnérabilité dans la région et la nature des projets financés selon les priorités des politiques publiques.

Il vise également à la détermination des programmes annuels, sectoriels et pluriannuels, ainsi que les mécanismes de diagnostic de la part de la commission technique, les mécanismes de suivi et contrôle périodique des programmes, et ce, en puisant dans les ressources humaines spécialisées de la région.