Condamné pour viol, Tariq Ramadan demande un ultime recours en justice

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Tariq Ramadan va recourir au Tribunal fédéral suisse après sa condamnation pour viol
L'éminent érudit musulman suisse Tariq Ramadan arrive au palais de justice de Genève le 29 mai 2024, pour le dernier jour de son procès en appel pour viol et coercition sexuelle. Tariq Ramadan a été acquitté en première instance. © Fabrice Coffrini / AFP

L’islamologue suisse Tariq Ramadan, accusé par plusieurs femmes en Suisse et en France, a été condamné pour la première fois pour viol d’une femme par la justice genevoise, à une peine de trois ans de prison dont un an ferme, qu’il va contester devant le Tribunal fédéral.

« Il reviendra au Tribunal fédéral d’arbitrer cette affaire, de ramener la justice dans son sillon et restituer l’innocence d’un homme », ont affirmé mardi ses avocats suisses, Me Yaël Hayat et Me Guerric Canonica, dans une déclaration à l’AFP.

Acquitté par le tribunal correctionnel en première instance, il a été reconnu « coupable de viol et de contrainte sexuelle » dans la nuit du 28 au 29 octobre 2008 dans un hôtel à Genève, par la chambre pénale d’appel et de révision, a indiqué mardi la Cour de justice genevoise.

M. Ramadan est condamné à « une peine privative de liberté de trois ans, sans sursis à raison d’un an », a-t-elle ajouté dans un communiqué. Le jugement, daté du 28 août, a été notifié par courrier aux parties car elles avaient renoncé à une lecture publique.

« Notre cliente est bien sûr soulagée et mesure ce qu’elle a dû endurer pour que la vérité éclate », ont déclaré à l’AFP les avocats suisses de la plaignante, Me Véronique Fontana et Me Robert Assaël, affirmant que « la vérité a enfin triomphé ».

Me Assaël a souligné que la décision de la défense de recourir au tribunal fédéral, Cour suprême de la Confédération, n’est « absolument pas une surprise ».

Mais, a-t-il dit, « il faut rappeler que le tribunal fédéral a un pouvoir d’examen très limité. Ce n’est pas un nouvel appel, ce n’est pas un nouveau procès. Tout se fait par écrit, et le tribunal fédéral ne fait que contrôler si la juridiction d’appel s’est trompée grossièrement. Tel n’est absolument pas le cas. Dès lors on est plus que confiant ».

Les avocats suisses de Tariq Ramadan, 62 ans, attendent en revanche « désormais, qu’à l’instar des premiers juges, le Tribunal fédéral traite cette affaire de façon impersonnelle et prenne simplement la juste mesure des éléments du dossier ».

« Ce ne sont d’évidence pas les faits qui ont conduit à la condamnation de Tariq Ramadan. C’est son nom. Cette affaire, jugée de façon anonyme, n’aurait jamais conduit au renvoi de cet homme en jugement et encore moins à sa condamnation », ont-ils estimé.

Lors du procès en appel fin mai à Genève, le procureur avait requis trois ans de prison dont la moitié ferme, et évoqué la notion d' »emprise » exercée par Tariq Ramadan, comparée à un « syndrome de Stockholm » chez la plaignante.

Lire aussi. Tariq Ramadan condamné pour viol en appel à 3 ans de prison en Suisse

Tariq Ramadan, figure charismatique et contestée de l’islam européen, nie lui tout acte sexuel et avait plaidé l’acquittement.

Convertie à l’islam, la plaignante, « Brigitte », qui se fait appeler de la sorte pour se protéger de menaces, a assuré qu’il l’avait soumise à des actes sexuels brutaux accompagnés de coups et d’insultes dans la chambre de l’hôtel genevois où il séjournait, la nuit du 28 octobre 2008.

Elle avait porté plainte dix ans après les faits. Selon l’accusation, c’est le fait que des femmes ont porté plainte en France en 2017 contre l’islamologue qui a poussé « Brigitte » à en faire de même en Suisse.

En France, la défense de Tariq Ramadan a formé un pourvoi contre la décision de la cour d’appel de Paris de le renvoyer en procès pour des viols sur trois femmes, qui auraient été commis entre 2009 et 2016. Le pourvoi doit être examiné en octobre.

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