Condamné pour détournement de fonds, le maire de Had Soualem est suspendu

Le gouverneur de la province de Berrechid vient de suspendre Hakim Afout, le président de la municipalité de Had Soualem dans la province de Berrechid, après la condamnation de l’élu pour détournement de fonds publics.

C’est acté, le président de la municipalité de Had Soualem, Hakim Afout a été suspendu de ses fonctions. Cette décision fait suite à un procès-verbal constatant l’absence de Hakim Afout dans l’exercice de ses fonctions en tant que président de la commune, après sa condamnation à deux ans de prison ferme, assortie d’une amende de 1000 dirhams pour son implication dans une affaire de détournement de fonds publics et de falsification de certificats et documents.

Dans ce cadre, le gouverneur a également fixé une période, du samedi au mercredi prochain, pour la réception des candidatures au poste de président du conseil communal de Had Soualem.

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Cette décision de suspension intervient après que le gouverneur a reçu une lettre de plusieurs conseillers de la commune de Had Soualem demandant l’application des dispositions de l’article 20 de la loi organique n° 113.14 relative aux collectivités territoriales et de l’article 142 de la loi organique n° 59.11, demandant la destitution de Hakim Afout de son siège au conseil communal, et donc de sa présidence, puisque l’une des conditions de la destitution est l’existence d’une condamnation définitive.

La Cour de cassation de Rabat a rejeté le pourvoi en cassation présenté par Hakim Afout. Le même tribunal a, également, décidé de rejeter la demande en cassation d’autres accusés dans la même affaire.