Chantiers: le Maroc pourrait enfin se doter d’une réglementation

Le ministère de l’Aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville a élaboré un projet de loi qui impose des contrôles stricts à toutes les personnes impliquées dans les chantiers et tout ce qui concerne le processus de construction. 

« Le texte prévoit des peines d’emprisonnement allant d’un mois à un an pour les propriétaires de projets, prometteurs immobiliers, ou toute personne ayant relation avec les opérations de construction, en cas de violation de loi », peut-on lire sur l’édition du weekend d’Al Massae. 

Le quotidien explique que cette loi donne aux officiers de la police judiciaire, aux observateurs techniques désignés par l’administration, aux architectes, ingénieurs ou experts, le droit de surveiller les chantiers et d’alerter les autorités compétentes en cas de problème ou violation de loi. 

Et d’ajouter que les mêmes peines de prison s’appliquent également sur toute personne qui a tenté d’achever une construction qui fait l’objet d’un ordre d’arrêt de travaux. « C’est également le cas de toute personne qui tente de reprendre des travaux de construction suspendus pour une période de plus de 6 mois, sans effectuer une expertise immobilière », indique le journal.  

La loi prévoit également une peine d’emprisonnement de deux mois à un an et une amende de 30.000 à 100.000 dirhams, pour quiconque ne respecte pas l’obligation de se conformer aux exigences relatives à la qualité, à la sécurité, la stabilité et à la durabilité des bâtiments, stipulées dans le projet de loi.