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Cannabis: les fleurs de CBD désormais interdites à la vente en France
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Les fleurs et les feuilles brutes de CBD, ou cannabidiol, la molécule non psychotrope du cannabis à laquelle sont attribuées des vertus relaxantes, sont désormais interdites à la vente en France, selon un arrêté paru vendredi au Journal Officiel du pays.
« La vente aux consommateurs de fleurs ou de feuilles brutes sous toutes leurs formes, seules ou en mélange avec d’autres ingrédients, leur détention par les consommateurs et leur consommation » sont interdites, a décidé le gouvernement français, qui serre ainsi la vis contre ce « cannabis light » en plein essor.
En revanche « sont autorisées la culture, l’importation, l’exportation et l’utilisation industrielle et commerciale des seules variétés de Cannabis sativa L. ». Avec comme condition que la plante de chanvre ait une teneur en THC (Tétrahydrocannabinol, la molécule psychotrope) non supérieure à 0,3%, contre 0,2% dans le projet de décret publié en juillet 2021.
Cet arrêté a été notifié à la Commission européenne. Il révise un texte de 1990 et fait suite à un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne de novembre 2020.
La justice européenne avait alors rejeté l’interdiction de ce « chanvre bien-être » en France, en soulignant l’innocuité de cette molécule, qui ne peut donc être considérée comme un stupéfiant ni un médicament. Elle avait également mis en avant que la libre circulation des marchandises au sein de l’Union européenne s’appliquait au CBD.
Le feuilleton judiciaire n’est pas pour autant clos.
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Des référés visant la suspension de l’arrêté sont prêts, de même qu’un recours devant le Conseil d’Etat « qu’on déposera après une décision du 7 janvier du Conseil constitutionnel », a déclaré à l’AFP le président du syndicat professionnel du chanvre, Aurélien Delecroix.
Il regrette « une interdiction totale et non proportionnée », qui ne se base sur « aucune preuve scientifique démontrant une problématique sanitaire ».
De son côté, Ludovic Rachou, président de l’Union des industriels pour la valorisation des extraits de chanvre (UIVEC) a salué dans un communiqué une « excellente nouvelle pour les acteurs économiques et industriels ». Avec cet arrêté, « une nouvelle filière française d’excellence, celle des extraits de chanvre, va désormais pouvoir se structurer », selon lui.
Cette décision intervient en parallèle des inquiétudes de l’office anti-stupéfiants (OFAST) décrites le mois dernier dans une note consultée par Europe 1. Selon le média français, les policiers spécialisés dans la lutte contre les trafics de stupéfiants envisagent des conséquences directes sur le marché illicite français après la légalisation, en mai dernier, du cannabis thérapeutique au Maroc, notamment un regain de violences entre les trafiquants.
Un regain de violences entre dealers français
Selon les premières projections, il est prévu que 30% de la surface cultivée du cannabis au Maroc soit réservée à cette activité légale, ce qui constituerait « une perte pour les trafiquants de stupéfiants », entrevoient les policiers spécialisés. Ces derniers prévoient ainsi une « période de transition nécessaire aux trafiquants pour mettre en œuvre leur stratégie », ce qui aura des répercussions provisoires sur l’approvisionnement des marchés et fera mécaniquement augmenter le prix du cannabis.
Les policiers français craignent aussi que les organisations criminelles commencent à produire des résines encore plus concentrées en THC -très recherchées par les consommateurs français- afin de se démarquer dans cette nouvelle configuration. Cette drogue est aussi vendue à des prix plus élevés (entre 15 et 25 euros le gramme, contre 8 euros pour la résine classique), précise le média.
Le cannabis illégal génère environ 19 milliards d’euros par an et fait vivre entre 90.000 et 140.000 familles selon un rapport de 2019, cité par Europe 1. Un enjeu économique considérable, qui perturbé, pourrait intensifier les violences entre dealers sur le territoire français, pressentent les policiers spécialisés, et ce, alors même qu’elles ont augmenté de près de 50% en France en 2020 lors de la crise sanitaire.
Pour rappel, le Maroc est le premier producteur mondial de résine de cannabis. Près de 3.000 tonnes seraient ainsi produites chaque année sur une surface cultivée estimée de près de 50.000 hectares.
