Bouanou: «Le gouvernement a violé la Constitution à trois reprises dans le PLF 2025» (vidéo)

Le président du groupe parlementaire du Parti justice et développement (PJD) à la Chambre des représentants, Abdellah Bouanou, a accusé le gouvernement de violer la Constitution à trois reprises dans le cadre du projet de loi de finances pour l’année 2025.

Lors d’une conférence de presse dédiée au PLF 2025, ce lundi, Bouanou a exposé les trois violations constitutionnelles qu’il attribue au gouvernement. La première concerne la présentation des mesures fiscales le 13 septembre dernier, avant qu’elles ne soient soumises au Conseil des ministres, au Conseil de gouvernement et enfin au Parlement. Cela contrevient, selon lui, aux procédures constitutionnelles de consultation et d’approbation.

Atteinte à la propriété

La deuxième violation,  considérée comme «très grave», concerne un article du projet de loi relatif à ce que l’élu qualifie d’«atteinte matérielle», un concept qu’il juge extrêmement préoccupant. Bouanou explique que cette «atteinte», telle qu’énoncée dans le projet de loi, porte atteinte au droit de propriété inscrit à l’article 35 de la Constitution, car ce droit ne peut être limité par une loi que «si les exigences du développement économique et social de la nation le nécessitent».

Et de préciser que le terme «atteinte matérielle» désigne l’expropriation des terres et des biens des citoyens, et que le gouvernement légitime cette pratique en introduisant une taxe sur les conséquences de cette «atteinte matérielle». Or, l’article 35 de la Constitution stipule, a-t-il rappelé, que «l‘expropriation ne peut être faite que dans les cas et selon les formes prévues par la loi».

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« Légalisation des jeux de hasard »

La troisième violation pointée par Bouanou concerne «la légalisation des jeux de hasard». S’exprimant en présence du secrétaire général du PJD, Abdelilah Benkirane, et du président du Conseil national du parti, Idriss Azami, l’élu a rappelé que l’article 32 de la Constitution stipule que l’État doit garantir par la loi la protection de la famille et, surtout, l’éducation des jeunes. Mais, le PLF 2025 introduit des jeux de hasard, qui ont ruiné de nombreuses familles marocaines.

Le PJD considère que cette légalisation va à l’encontre des principes constitutionnels et des valeurs sociales et «nuit à la famille, cellule de base de la société».

Manque d’ambition dans le projet

Bouanou a ajouté que le PLF 2025, qui contient près de 50 mesures, est «lourd» et «manque d’ambition». Selon lui, ce projet ne reflète pas l’engagement du gouvernement à mettre en œuvre ses priorités et constitue une «loi paresseuse» qui échoue à répondre aux véritables défis du pays.

Le président du groupe parlementaire du PJD a également abordé le contexte dans lequel le PLF 2025 a été présenté. Il a qualifié le remaniement ministériel effectué par le gouvernement de «dissuasif et manquant de légitimité» dans un climat de tensions sociales persistantes, en particulier avec les grèves et les manifestations des avocats, du personnel de santé et des cadres des finances.

Bouanou a par ailleurs réfuté l’argument du gouvernement selon lequel le PLF serait présenté dans un contexte international difficile. Il a estimé que la situation actuelle du pays est plutôt «positive», avec une amélioration des indicateurs économiques et financiers par rapport à l’année précédente.

Il a conclu en affirmant que le gouvernement est responsable de son incapacité à tenir ses promesses en matière de croissance et d’emploi.