C’est reparti pour la mise en œuvre de l’amnistie sur les avoirs et liquidités détenus…
Avoirs non déclarés: optez pour la contribution libératoire avant le 31 décembre
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La contribution libératoire est toujours possible jusqu’au 31 décembre offrant aux personnes, en situation irrégulière, une opportunité de se mettre en conformité avec leurs obligations fiscales.
Cette régularisation concerne les personnes physiques au titre de leurs profits et revenus imposables au Maroc, n’ayant pas été déclarés avant le 1er janvier 2024. Il s’agit d’avoirs liquides déposés dans des comptes bancaires ou d’avoirs liquides détenus en monnaie fiduciaire sous forme de billets de banque.
Cette régulation volontaire concerne aussi les acquisitions de biens meubles ou immeubles non destinés à usage professionnel et la souscription d’avances en comptes courants d’associés ou en compte de l’exploitant et des prêts accordés aux tiers.
La Direction générale des impôts a rappelé, il y a un mois, aux contribuables concernés de déposer les avoirs liquides et la déclaration auprès d’un établissement de crédit agréé avant fin décembre. Ou encore, ils peuvent souscrire auprès de l’administration fiscale la déclaration et procéder au paiement de la contribution au titre des biens meubles ou immeubles ou au titre des avances en comptes courants d’associés ou en compte de l’exploitant et des prêts accordés aux tiers.
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Les contribuables sont tenus de payer une contribution dont le taux est fixé à 5 % de la valeur des avoirs et des biens déclarés. Avec cette régularisation, les montants déclarés et ayant fait l’objet de paiement ne seront pas pris en considération lors de futurs contrôles fiscaux. De plus, ces sommes ne seront pas utilisées pour réévaluer le revenu global annuel des contribuables concernés dans le cadre d’un examen général de leur situation fiscale.
La DGI garantit l’anonymat aux déclarants. En effet, lorsque la contribution est payée par le biais d’une banque, celle-ci ne transmet aucune information permettant leur identification à la DGI, préservant ainsi leur confidentialité.
