Adoption d’un projet de loi portant création de la Fondation des œuvres sociales des fonctionnaires du parlement

La Chambre des représentants a adopté lundi à l’unanimité le projet de loi portant création et organisation de la Fondation des œuvres sociales des fonctionnaires du parlement.

Dans une présentation de ce texte, le député Mohamed Sebbari a souligné que la création de cette Fondation et son organisation s’inscrivent dans le droit fil d’une orientation générale en faveur de la promotion des ressources humaines et ce, pour tirer vers le haut le niveau de l’administration marocaine, l’humanisation du travail dans la fonction publique ainsi que l’amélioration des prestations fournies au citoyen.

Après avoir salué le travail de la Commission des secteurs sociaux chargée de l’examen de ce projet de loi et son amélioration de manière à répondre aux attentes des fonctionnaires et retraités du parlement, il a noté que cette légifération est en phase avec les orientations royales en faveur de la consolidation de l’État social.

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Sebbari a aussi ajouté que la création de cette Fondation des œuvres sociales répond aux attentes d’une catégorie de fonctionnaires et de retraités qui représentent un maillon essentiel dans l’action parlementaire.

Il a conclu en précisant que la Fondation des œuvres sociales des fonctionnaires du parlement est assujettie au contrôle de l’Inspection Générale des Finances (IGF) et aux dispositions de la loi 62-99 formant code des juridictions financières, outre un audit annuel et ce, dans dans un but de transparence financière.