Nouvelle carte judiciaire: les régions bientôt dotées de cours d’appel
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Mettre en place une justice de proximité pour les citoyens est la priorité du ministre de la Justice Mohamed Aujjar, en accord avec le décret relatif à la carte judiciaire adopté par le Conseil de gouvernement fin 2017. Dans ce cadre, chacune des 75 provinces sera bientôt pourvue d’un Tribunal de Première Instance (TPI).
Au deuxième degré de juridiction, des cours d’appel seront mises en place dans les 12 régions, nous informe L’Économiste dans son édition du 10 janvier 2019. L’objectif du ministre est de finaliser la carte judiciaire avant la fin de son mandat, en 2020. Pour exemple, la cour d’appel de Guelmime, chef-lieu de la région Guelmime-Oued Noune, devrait ouvrir ses portes avant la fin de cette année.
Ces initiatives répondent aux nécessités du nouveau découpage administratif et régional, ainsi que du volume des activités judiciaires. Une autre nouveauté consiste en la promotion de 7 centres judiciaires provinciaux en TPI (Tinghir, El Hajeb, Biougra, Sidi Ifni, Mdiq, Jerada et Driouch).
Les centres judiciaires de Tiflet, Machraâ Belksiri, Bouznika, Souk Sebt Oulad Nemma et Targuiste sont aussi concernés par cette promotion, malgré l’absence de province et en raison d’un nombre élevé de litiges enregistrés. Tahanaout s’est vu également recevoir un nouveau TPI, sans l’existence préalable d’un centre judiciaire.
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L’établissement de cette nouvelle carte judiciaire se concrétise de façon progressive. A l’heure actuelle, sur les 84 projets de TPI, 6 sont déjà en fonction. Le budget total accordé à la construction de ces bâtiments s’élève à 3 milliards de DH.
En parallèle, l’Inspection générale du ministère, confiée à Mohamed Ennacer en mai dernier, contrôle de près la vie administrative et financière de l’autorité judiciaire, depuis sa récente indépendance institutionnelle. Depuis la prise de fonction du nouvel Inspecteur général, 90 dossiers disciplinaires ont été examinés engendrant 6 sanctions. De plus, 24 tribunaux seront contrôlés durant janvier/février 2019.
Les professionnels de la justice ne sont pas épargnés puisque 10 avocats ont subi des poursuites disciplinaires et deux coercitives, idem pour 41 huissiers de justice, dont 10 au niveau coercitif. 28 notaires ont été contraints au niveau disciplinaire contre 5 au niveau coercitif.
Ces jugements de contrôle sont positivement appliqués avec plus de 1,8 milliard de DH payé par l’Etat, les établissements publics et les collectivités territoriales, au début de l’an dernier devant les tribunaux administratifs. Pour l’actuel ministre de la Justice, l’objectif est de développer au Maroc une justice moderne et qualitative pour 2021.
