Le Conseil du gouvernement étudiera trois projets de loi sur les soulaliyates

à 16:45

Le Conseil du gouvernement étudiera jeudi trois projets de loi sur les soulaliyates proposés par le ministre de l'Intérieur.

Le premier projet de loi (62-7) concerne la tutelle administrative des communautés soulaliyates et la gestion de leurs biens, le deuxième (63-17) traite de la délimitation administrative des terres des communautés soulaliyates tandis que le troisième (64-17) modifiera et complétera le décret relatif aux terres collectives situées dans les zones d'irrigation, cite le quotidien Al Akhbar dans son édition du mardi 12 février.

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Selon le quotidien, le projet de loi (62-17) précise que les femmes soulaliyates ont le droit de profiter des terres de la communauté au même titre que les hommes. Il répond ainsi à l'une des principales revendications des femmes soulaliyates. Le projet de loi annonce également que les communautés soulaliyates peuvent agir sur leurs biens selon les règles coutumières (ôrf) qui ne vont pas à l'encontre des textes législatifs et la loi régissant l'utilisation de ces biens. Enfin il déclare que les membres des communautés soulaliyates doivent conserver les biens de leurs communautés et ne pas entreprendre d'actions qui pourront y nuire comme entraver la délimitation administrative ou la conservation foncière de ces biens.

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Al Akhbar ajoute que la surface globale des terres agricoles appartenant aux communautés soulaliyates est de 15 millions d'hectares, tandis que le nombre des communautés soulaliyates est de 4971 communautés sur le plan national. Le nombre des hommes et femmes soulaliyates est d'environ 9 millions individus.