Finances publiques: voici les établissements publics mis en cause par Jettou

La Cour des comptes a publié, mardi 6 mars 2018, 16 arrêts de la chambre de discipline budgétaire et financière de la Cour des comptes qui concernent 9 affaires relatives à des établissements publics et des sociétés d’État. Retour sur les détailles de ces arrêts.
Les arrêts de la chambre de discipline budgétaire et financière de la Cour des comptes publiés par la Cour des comptes, mardi 6 mars, mettent en cause les directeurs de trois entreprises publiques et de certaines écoles supérieures publiques dans des affaires qui se sont produites de 2009 à 2016. Il s’agit de la Société nationale du transport et de la logistique (SNTL), de la Marocaine des jeux et des sports (MDJS) et de la Société nationale d’aménagement communal, de l’École Mohammadia des ingénieurs (EMI), de l’École nationale de l’industrie minérale de Rabat (ENIM), ainsi que l’École supérieure de technologie (EST) de Salé.
En effet, la Cour des comptes reproche au directeur de la SNTL d’avoir bénéficié, entre autres, de frais de déplacement injustifiés pour des missions à l’étranger. La Cour appelle ainsi le directeur en question de rembourser à l’Etat les sommes perçues.
Pour la MDJS, un directeur avait profité d’un cumul de rémunérations par la société et par l’administration publique, «en l’absence de service», c’est-à-dire sans jamais exercer les fonctions pour lesquelles il a été rémunéré. La Cour exige également le remboursement des sommes perçues.
Concernant la Société Nationale d’aménagement communal, la Cour pointe «la signature d’un compromis de vente d’un lot de terrain à un prix préférentiel, avec des personnes ne figurant pas sur les listes des personnes pouvant bénéficier de ce prix préférentiel».
Occupation illégale d’un logement administratif
Selon la Cour des comptes, un directeur l’EMI continuait «d’occuper un logement administratif, au sein d’un établissement universitaire, après sa retraite ou après avoir cessé de remplir une condition d’attribution de cet avantage».
Le même responsable avait également été recadré par la Cour pour «l’émission de l’ordre de commencement de l’exécution d’un marché public et la certification des décomptes y afférents, avant son visa et son approbation par les autorités compétentes».
La chambre de discipline budgétaire et financière a également émis un arrêté à l’encontre d’un responsable de l’ENIM qui a attesté la réception de travaux dont les spécifications techniques ne sont pas conformes aux spécifications contractuelles. Pour leur part, des responsables de EST de Salé ont été épinglé pour avoir rémunéré des enseignants pour un nombre d’heures supplémentaires inférieur au nombre légalement exigé.