Aïd Al Mawlid Al-Nabawi: grâce royale au profit de 792 personnes
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A l’occasion de l’Aïd Al Mawlid Al-Nabawi, de cette année 1440 H- 2018 G, le roi Mohammed VI a accordé sa grâce à un ensemble de personnes condamnées par différents tribunaux du royaume, ces personnes au nombre de 792 se présentent comme suit :
Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 576 détenus se répartissant comme suit :
– Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement au profit de 03 détenus.
– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 563 détenus.
– Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 09 détenus.
– Commutation de la peine de mort à la peine perpétuelle au profit de 1 détenu.
Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 216 personnes se répartissant comme suit :
– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 56 personnes.
– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 07 personnes.
– Grâce sur les peines d’emprisonnement et d’amende au profit de 11 personnes.
– Grâce sur la peine d’amende au profit de 142 personnes.
