A quoi sert le Conseil supérieur de l’Education, présidé par Habib El Malki?

Le roi Mohammed VI a nommé lundi, Habib El Malki, président du Conseil Supérieur de l’Éducation, de la Formation et de la Recherche scientifique. Une nomination qui interroge sur les missions de cette instance constitutionnelle consultative.

Le Conseil a deux missions principales selon l’article 168 de la Constitution, à savoir, l’émission d’avis sur toutes les politiques publiques et les questions nationales qui concernent les domaines de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique ainsi que sur les objectifs et le fonctionnement des services publics en charge de ces domaines et l’évaluation des politiques et programmes publics qui s’y rapportent.

Dans ce cadre, le Conseil:

-Donne avis sur toutes les questions concernant le système national de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique qui lui sont soumises par le roi.

-Donne avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par le gouvernement, liées aux grands choix nationaux, aux orientations générales, aux programmes et aux projets revêtant un intérêt particulier.

-Donne avis au gouvernement et au parlement sur les projets et les propositions de loi, les lois organiques et les textes réglementaires qui lui sont présentés à cet effet par le chef du gouvernement, le président de la Chambre des représentants ou par le président de la Chambre des conseillers.

-Donne son avis, notamment, sur les projets et les propositions de loi qui établissent un cadre aux objectifs fondamentaux de l’État dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique.

-Prépare des études et des recherches à sa propre initiative, ou à la demande du gouvernement, sur toute question intéressant l’éducation, la formation et la recherche scientifique ou se rapportant au fonctionnement des services publics concernés.

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-Réalise des évaluations globales, sectorielles ou thématiques des politiques et des programmes publics dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique, et en publie les résultats.

Le Conseil présente, également, au gouvernement toute proposition à même de :

-Contribuer à améliorer la qualité du système national d’éducation et de formation, à assurer sa réforme, à accroître son rendement et à améliorer sa performance.

-Encourager les politiques de développement et de soutien des structures de la recherche scientifique, et motiver les chercheurs y travaillant pour la créativité et l’innovation.

-Établir une relation de partenariat et de coopération avec les départements, les institutions et les organismes aux niveaux national et international dans les domaines relevant de sa compétence.

Malgré ses attributions consultatives, le Conseil représente un véritable outil d’aide à la décision. Au moins une fois sur chaque année, le Conseil présente un rapport sur les résultats et les perspectives de son travail, qu’il soumet au roi. Ce rapport est transmis au Chef du gouvernement et aux présidents des deux Chambres du Parlement et fait l’objet d’une discussion devant celui-ci.