Ce qui change pour les utilisateurs d’Airbnb

Depuis le 1er mai, la plateforme de location collecte la taxe de séjour dans 31 nouvelles villes et un décret permet aux grandes villes de mieux contrôler cette activité en demandant aux propriétaires de s’enregistrer. Explications.

C’est la rançon du succès. Après la phase d’expansion des plateformes de location immobilière entre particuliers, nous voici en pleine période de normalisation. Surtout fiscale. Un décret donnant aux grandes villes la possibilité de contraindre les loueurs de logements utilisant des plateformes numériques à se déclarer en mairie, est paru au Journal officiel le dernier week-end d’avril pour entrer en vigueur en mai.

1. Une possibilité de contrôler les propriétaires
Avec ce texte, les communes de plus de 200.000 habitants et celles de la petite couronne parisienne qui adopteront cette démarche créeront un numéro d’enregistrement pour les meublés faisant l’objet d’une location de courte durée. Une formalité qui doit permettre de vérifier que les locations n’excèdent pas la durée limite légale de location de 120 jours par an lorsqu’il s’agit de résidences principales. Et de distribuer au passage des amendes pour les loueurs intensifs qui empiéteraient sur les plates-bandes des professionnels.

Le syndicat hôtelier Umih et son syndicat associé GNC (Groupement national des chaînes) se sont immédiatement félicités dimanche de la publication du décret: Face à Airbnb, Homeaway et consorts, «la France se dote enfin d’outils pour permettre contrôle et transparence des locations meublées», souligne un communiqué. Les deux entités «appellent les municipalités à se saisir de cette nouvelle opportunité sans plus attendre». La mesure sera soumise aux voix des élus parisiens lors d’un prochain Conseil de Paris, à une date qui n’est pas encore fixée, mais «nous souhaitons une mise en oeuvre rapide», a précisé Ian Brossat, adjoint PCF au Logement de la maire PS de Paris Anne Hidalgo. Le groupe UDI-MoDem du Conseil de Paris a demandéquant à lui à la maire de la capitale de présenter une «délibération d’application» du décret lors du Conseil de Paris de juin: «cette mesure n’est pas une réponse complète aux problèmes que pose la jungle des meublés touristiques à Paris» mais «constitue néanmoins une étape importante qu’il convient donc de franchir le plus vite possible», indique-t-il dans un communiqué.

Airbnb de son côté souligne la difficulté de mise en œuvre efficace du système: les collectivités devront procéder à des dizaines de milliers de contrôles et les particuliers devront faire plus de formalités en ligne: la simplicité du système actuel sera perdue. La plateforme préfère mettre en avant ses propres solutions comme sa proposition de mettre en place un système de blocage automatique des personnes qui louent leur appartement plus de 120 nuits par an, et la transmission aux autorités des coordonnées de tous ceux qui demandent à dépasser ce seuil fatidique, permettant ainsi des contrôles ciblés et efficaces.

Selon AirBnB, ce système automatique de blocage a déjà été mis en place à Londres (à 90 nuits, selon la réglementation locale), et à Amsterdam. «Il permet d’avoir la certitude que les hôtes Airbnb ne partagent pas leur logement plus de 120 nuits par an, à moins qu’ils ne disposent d’une autorisation pour le faire» dit un communiqué de Airbnb dimanche. «Cela marche très bien» a ajouté un représentant d’Airbnb. «Nous sommes dans l’attente d’une réponse de la ville de Paris», a-t-il ajouté en précisant que la plateforme californienne a proposé ce modèle à d’autres villes en France.

2. Une collecte automatisée de la taxe de séjour
Pour signaler sa bonne volonté fiscale, Airbnb après de multiples accrochages avec les professionnels de l’hébergement a mis en place une collecte de la taxe de séjour dans 19 villes. Une formule ayant permis à la plateforme de collecter et reverser 7,3 millions d’euros de recettes fiscales l’an passé. Depuis le 1er mai, 31 nouvelles communes s’y ajoutent, notamment des stations de sports d’hiver. Cette taxe de séjour est destinée à améliorer l’offre touristique.

Liste des 50 villes où la collecte de la taxe est désormais automatisée sur Airbnb: Aime-La-Plagne, Aix-en-Provence, Ajaccio, Angers, Annecy, Antibes, Arcachon, Arles, Avignon, Biarritz, Boulogne-Billancourt, Bordeaux, Bourg-Saint-Maurice, Brest, Cannes, Chamonix, Clermont-Ferrand, Colmar, Deauville, Dijon, Grasse, Grenoble, Huez, La Baule-Escoublac, Lacanau, La Rochelle, Le Mans, Les Allues, Les Belleville, Les Deux Alpes, Lille, Lyon, Marseille, Megève, Montpellier, Morzine-Avoriaz, Nantes, Nice, Nîmes, Paris, Perpignan, Rennes, Saint-Bon Tarentaise, Saint-Lary, Saint-Malo, Strasbourg,Tignes, Toulouse, Val d’Isère, Versailles.