PLF 2020: les petits commerçants passent à la caisse
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Faisant partie des recommandations des troisièmes assises fiscales, la mise en application d’une taxe spéciale « petits commerçants » est sur le point d’être appliquée dans le cadre de la loi de finances 2020.
Voulant à tout prix élargir l’assiette fiscale, le gouvernement compte chercher de nouvelles recettes dans les poches des « petits commerçants » à travers la mise en application d’une taxe spéciale.
Celle-ci devrait découler de la fusion entre la taxe professionnelle et d’autres taxes de l’Etat, notamment l’IR, rapporte L’Économiste dans sa livraison du jour, expliquant que le but est de mettre en place une contribution professionnelle pour les activités à faible revenu.
Les petits commerçants et les métiers de proximité se retrouvent confrontés à un « mille-feuille fiscal » entre la multiplicité des taxes locales (au nombre de 27, redevances comprises) et celles étatiques.
Quant aux taxes parafiscales, elles s’élèvent au nombre de 70. Il y a donc lieu d’homogénéiser le système et coordonner la conception de ses bases et niveaux d’imposition pour éviter le sentiment d’injustice fiscale dans le secteur. Car, faut-il le noter, l’adhésion volontaire au principe du consentement à l’impôt s’estompe.
Selon les chiffres du HCP relayés par le quotidien économique, le secteur informel constitue deux millions d’unités, soit une hausse de 19.000 unités par an et un chiffre d’affaires de plus de 400 MMDH. Cela représente plus de 12% de la production nationale et 2,5 millions de personnes employées.
La loi de finances 2020, en particulier la loi-cadre qui servira de référent pour les cinq prochaines années, devrait lancer le processus de simplification et de cohérence du système fiscal, y compris à l’échelle locale, souligne L’Économiste.
