Nador: un tribunal ressuscite une femme, 25 ans après sa mort administrative

Une première dans l’histoire judiciaire marocaine: le tribunal de première instance de Nador a annulé le certificat de décès d’une femme délivré il y a 25 ans à son père adoptif, qui en avait fait la demande.

Pour empêcher sa fille adoptive d’hériter, un père a déclaré aux autorités que celle-ci, inscrite dans son livret de famille, était morte. La commune lui a délivré alors un certificat de décès dans la journée sans mener d’enquête et le tour était joué. Dans sa livraison du mardi 26 mars 2019, Al Massae rapporte que le tribunal de première instance de Nador a annulé le décès administratif datant de 25 ans d’une femme qui est… toujours en vie.

Le tribunal a estimé que le certificat délivré par la commune de Rass-Elma n’était plus valide et que la femme pouvait jouir dorénavant de tous ses droits. C’est en voulant renouveler sa carte d’identité nationale que celle-ci a découvert qu’elle était inscrite dans le registre des morts à la préfecture de Nador depuis 1994. Selon Al Massae, cette sordide histoire a été montée par le père qui voulait répartir son héritage uniquement entre ses enfants biologiques.

Le quotidien rajoute que la femme en question n’avait pas entrepris de démarches juridique à cette époque-là, estimant que cela «ne nécessitait pas de porter plainte» et continuait à utiliser son ancienne carte d’identité nationale. C’est en décembre 2018 qu’elle décide de saisir la justice qui a annulé son certificat de décès.